Mentions Légales

En vigueur au 1er janvier 2022

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet gradconcept.com, (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.

Identification de l’éditeur du Site

Le Site est la propriété de la société BURGER ET CIE

Société par Actions Simplifiée au capital de 13.699.770 € dont le siège social est situé à Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 307 301 RCS Colmar.

Tel : 03.89.58.91.21

Email : contact@gradconcept.com

Code APE : 1623Z

N° Siret : 534 307 301 00018

N° TVA intracommunautaire : FR19 534 307 301

En tant que propriétaire du Site, la société BURGER ET CIE intervient en tant qu’éditeur du Site. Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.

Directeur de la publication : Paul Burger, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,

Prestataire : BURGER ET CIE, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,

Hébergement : SCALEWAY SAS – Société par actions simplifiée, immatriculée sous le n°433 115 904 au RCS de PARIS, domiciliée 8 rue de la Ville l’Eveque – 75008 PARIS

Accès au Site

Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales telle que la politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité décrit comment le Site recueille, utilise, divulgue, gère et partage les données personnelles des Utilisateurs. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un Utilisateur.

La société BURGER ET CIE est amenée à collecter et traiter de telles données lorsque l’Utilisateur :

– les fournit volontairement en utilisant le Site

– l’Utilisateur les communique en remplissant un formulaire sur le Site,

– l’Utilisateur contacte directement la société BURGER & CIE par le biais du Site ou d’un intermédiaire tel que Facebook ; Google,…

La société BURGER ET CIE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, effectuée à partir du Site soient conformes au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) E 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données personnelles des Utilisateurs a pour seul but de répondre aux besoins du traitement des commandes (livraison, paiement, transport…) pouvant être adressées par les Utilisateurs et aux besoins nécessaires au recrutement de personnel de la société BURGER ET CIE.

Seules les données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités sont collectées sur le Site par la société BURGER ET CIE dont le stockage est confié à l’Hébergeur.

Elles peuvent être éventuellement transmises à des tiers exclusivement pour les besoins précisés ci-dessus après notification à l’Utilisateur.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Victor HAUSSER.

Il peut être contacté par téléphone au 03.89.58.91.21 du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par email à rgpd@burger.fr. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums et s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Il conserve dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 10 ans.

Le Site dispose d’un certificat SSL (SSL 128 bits) permettant de garantir que les données transitant et échangées sur le Site sont sécurisée. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

Tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Cookies

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Un cookie est un élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sans permettre son identification. Dans un tel cas, son consentement est nécessairement demandé dont la durée de validité est fixée à 13 (treize) mois.

Leur désactivation peut perturber la navigation sur le Site sans que la société BURGER ET CIE en soit tenue responsable.

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– supprimer les cookies déjà enregistrés par le navigateur,

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Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées.

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Opéra : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées.

Toutes réclamations, suggestions, demandes d’assistance, questions portant sur les paragraphes ci-dessus pourront être traitées par le responsable des données personnelles, pouvant être contacté par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

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